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Marques déposées par l'association loi 1901 adef
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adef (Association des études foncières)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

adef (Association des études foncières)
adef, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3883498
Date de dépôt :
21/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/12/2021
adef (Association des études foncières) de adef

Présentation de la marque adef (Association des études foncières)

Déposée le 21 décembre 2011 par l'association loi 1901 adef auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « adef (Association des études foncières) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 adef domicilié(e) 7 avenue de la république - 75011 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, adef, Mme. Laure Lescar domicilié(e) 7 avenue de la république - 75011 - Paris - France.

La marque adef (Association des études foncières) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque adef (Association des études foncières) est expirée depuis le 21 décembre 2021.

adef a également déposé les autres marques suivantes : ADEF , ADEF BTP , La Maison du Foncier , ADEF ASSOCIATION DE DEFENSE DES ENTREPRISES ET DE L'EXPANSION DE LA PROFESSION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS , Assises Nationales du Foncier , La Maison du Foncier


adef, association loi 1901 - 7 avenue de la république - 75011 - Paris - France


adef, Mme. Laure Lescar - 7 avenue de la république - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Inscription le 11 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632862 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-09-11

Produits de l'imprimerie ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques.